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Subsides annuel - Affaires économiques

Liste des documents nécessaires pour compléter ce formulaire : 

  • Description de chaque projet
  • Statuts tels que publiés au Moniteur,     
  • Budget estimatif pour l'exercice concerné,      
  • Derniers compte et bilan approuvés,      
  • Rapport de gestion et de situation financière,      
  • PV de la dernière réunion générale,      
  • Autre(s) demande(s) de subside.

Pour toutes questions veuillez contacter la Cellule Animation au numéro : 02/279.25.30


Les données à caractère personnel reprises dans ce document sont uniquement traitées par la Ville de Bruxelles afin de remplir les missions qui lui ont été confiées en vertu du règlement relatif à l’exploitation d’un emplacement de kermesse sur le territoire de la Ville de Bruxelles. Celles-ci ne sont en aucun cas exploitées à des fins commerciales. Elle sont transmises au personnel chargé de la facturation des redevances ou du traitement des sanctions administratives. Ces données peuvent également être communiquées à des personnes extérieures à la Ville de Bruxelles lorsque cela s'avère nécessaire pour le traitement du dossier.

Toute personne dont les données sont en cours de traitement peut modifier ou supprimer des informations personnelles en formulant une requête par courrier postal à l’adresse suivante : Ville de Bruxelles - Centre Administratif - Boulevard Anspach 6, 1000 Bruxelles - à l’attention de « Privacy » ou par e-mail à privacy@brucity.be