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Marchés

Déclaration administrative préalable en vue de l'inscription sur les marchés de la Ville de Bruxelles
Il y a 25 questions dans ce questionnaire.
Ce questionnaire est anonyme.

L’enregistrement de vos réponses à ce questionnaire ne contient aucune information permettant de vous identifier, à moins que l’une des questions ne vous le demande explicitement.

Si vous avez utilisé un code pour accéder à ce questionnaire, soyez assuré qu'aucune information concernant ce code ne peut être enregistrée avec vos réponses. Il est géré sur une base séparée où il sera uniquement indiqué que vous avez (ou non) finalisé ce questionnaire. Il n’existe pas de moyen pour faire correspondre votre code à vos réponses sur ce questionnaire.


 

Les données à caractère personnel reprises dans ce document sont uniquement traités par la Ville de Bruxelles afin de remplir les missions qu'il lui ont été confiées en vertu du règlement relatif à l'exploitation d'un emplacement de marché sur le territoire de la Ville de Bruxelles. Celles-ci ne sont en aucun cas exploitées à des fins commerciales. Elles sont transmises au personnel chargé de la facturation des redevances ou du traitement des sanctions administratives. Ces données peuvent également être communiquées à des personnes extérieures à la Ville de Bruxelles lorsque cela s'avère nécessaire pour le traitement du dossier. 

Toute personne dont les données sont en cours de traitement peut modifier  ou supprimer des informations personnelles en formulant une requête par courrier postal à l'adresse suivante: Ville de Bruxelles - Centre Administratif - Boulevard Anspach 6, 1000 Bruxelles - à l'attention de "Privacy" ou par e-mail à:  privacy@brucity.be