Prime communale pour des travaux d’embellissement ou de rénovation des devantures commerciales
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Prime communale pour des travaux d’embellissement ou de rénovation des devantures commerciales

 

Voici la liste des documents (en couleur) nécessaires

afin de compléter ce formulaire :

 

  • une photocopie de la carte d’identité de la/des personne(s) physique(s) ou des statuts de la/des personne(s) morale(s) de droit privé
  • la preuve du pouvoir de représentation du ou des signataire(s) du formulaire de demande
  • une preuve du droit réel du demandeur sur l’immeuble ou du bail commercial accompagnée de l’accord du propriétaire
  • une preuve de l’inscription du demandeur à la Banque-Carrefour des Entreprises pour une activité « commerce »
  • une photo actuelle de la façade commerciale
  • un devis détaillé des travaux, rédigé au nom du demandeur par un entrepreneur spécialisé et agréé, précisant l'adresse du chantier et renseignant : le nom de l'entrepreneur, son numéro de T.V.A., son numéro d'enregistrement, son adresse, la description des techniques utilisées et de la méthode qui sera mise en œuvre, ainsi que la liste des produits employés
  • une description complète des travaux qui seront réalisés
  • les plans des travaux envisagés, s’il échet
  • la copie de la convention conclue avec un architecte, s’il échet
  • une projection aussi réaliste que possible du résultat après travaux, s’il échet

Les données à caractère personnel reprises dans ce document sont uniquement traitées par la Ville de Bruxelles afin de remplir les missions qui lui ont été confiées en vertu du règlement relatif à l’exploitation d’un établissement Horeca sur le territoire de la Ville de Bruxelles. Celles-ci ne sont en aucun cas exploitées à des fins commerciales. Elle sont transmises au personnel chargé de la facturation des redevances ou du traitement des sanctions administratives. Ces données peuvent également être communiquées à des personnes extérieures à la Ville de Bruxelles lorsque cela s'avère nécessaire pour le traitement du dossier. 
Toute personne dont les données sont en cours de traitement peut modifier ou supprimer des informations personnelles en formulant une requête par courrier postal à l’adresse suivante : Ville de Bruxelles - Centre Administratif - Boulevard Anspach 6, 1000 Bruxelles - à l’attention de « Privacy » ou par e-mail à : privacy@brucity.be.
 
 

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