Formulaire de demande pour l’extension de la terrasse temporaire suite au déconfinement horeca Covid 19
Attention : l’exécution de JavaScript est désactivée dans votre navigateur ou sur ce site. Vous risquez de ne pas pouvoir répondre à toutes les questions. Veuillez vérifier les paramètres de votre navigateur.

Dans le cadre de la relance du secteur Horeca post confinement, la Ville peut autoriser dans certaines conditions une extension temporaire de terrasse. Cette extension doit permettre d’accueillir la clientèle dans le respect des règles de distanciation à l’extérieur du commerce.

L’extension demandée doit à priori se situer sur le trottoir ou l’espace de stationnement situé devant le commerce, dans le prolongement direct de l’établissement. L’établissement demandeur doit préalablement disposer d’un certificat de conformité Horeca délivré par la cellule Horeca. La disposition de la terrasse devra permettre de préserver la sécurité des clients vis-à-vis de la circulation dans la rue ainsi que le respect de la distanciation sociale, et des conditions de sécurité complémentaires qui seraient définies par le comité national de sécurité pour la réouverture des Horeca.

Le règlement Terrasses reste d’application. En particulier le demandeur s’engage à :

  • Placer le mobilier de manière sécurisée, et dans les limites du périmètre autorisé
  • Ne placer que tables, chaises et parasols sur l’extension de terrasse
  • Utiliser du mobilier en harmonie au niveau des matériaux, de la forme et des coloris. Les inscriptions publicitaires ne peuvent occuper plus de 10% de la surface du parasol ou du mobilier.
  • Tout ranger à la fermeture du commerce chaque soir,
  • Revenir à la situation initiale du plan de la terrasse au terme de la période définie dans l’autorisation temporaire.

Le Collège examinera les demandes et prendra une décision en fonction de la disposition des lieux et du dossier de l’établissement. En cas de décision favorable, un marquage au sol sera réalisé par la cellule Horeca. Les demandes déposées avant le 26 mai pourront faire l’objet d’un marquage avant le 8 juin, daté présumée de réouverture des restaurants sous réserve des décisions du conseil national de sécurité.

(Cette question est obligatoire)

Enseigne

(Cette question est obligatoire)

Nom et prénom du gérant

(Cette question est obligatoire)

TVA

(Cette question est obligatoire)

Adresse d’exploitation

(Cette question est obligatoire)

Numéro de GSM

(Cette question est obligatoire)

Adresse E-MAIL

(Cette question est obligatoire)

Type de commerce

Si vous éprouvez des difficultés à compléter ou à transmettre le formulaire, veuillez le signaler à horeca@brucity.be ou au 02/279 22 60.