Formulaire de candidature pour devenir membre du "Conseil Bruxellois de la Diversité Culturelle" (CBDC) de la Ville de Bruxelles
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Formulaire de candidature pour devenir membre du "Conseil Bruxellois de la Diversité Culturelle" (CBDC) de la Ville de Bruxelles

 

 

Le Conseil Bruxellois de la Diversité Culturelle (CBDC) est une assemblée consultative qui étudie les questions présentant un intérêt pour les résidents bruxellois issus de la diversité culturelle et/ou les questions se rapportant à l’inclusion des différentes composantes de la société bruxelloise.

Les nouveaux membres du CBDC seront choisis par le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Bruxelles dans le respect des principes généraux énoncés par la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques, parmi :

a) Des représentant.e.s d'association qui œuvrent en faveur de la lutte contre les préjugés sur base de l’origine des individus et/ou de la diversité culturelle, à la promotion et à la défense de l’inclusion sociale, à l’émancipation des populations étrangères ou issues de l’immigration et de la diversité culturelle, ayant leur siège sur le territoire de la Ville de Bruxelles et/ou ayant effectivement des activités sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

b) Des personnes actives impliquées dans des activités en lien avec la lutte contre les préjugés sur base de l’origine et/ou de la diversité culturelle des individus, de promotion de la défense de l’inclusion sociale, de l’émancipation des populations étrangères ou issues de l’immigration et de la diversité culturelle, se présentant à titre personnel.

L’Article 6 des Statuts du «Conseil Bruxellois de la Diversité Culturelle» précise les critères auxquels doivent satisfaire les candidats :

§2 Les candidats doivent satisfaire aux critères suivants :

  • être majeur;
     
  • pour les personnes qui se présentent à titre individuel, résider sur le territoire de la Ville de Bruxelles depuis six mois, au moins ;
     
  •  ne pas faire partie d’un mouvement anti-démocratique, quel qu’il soit ;
     
  •  s’il n’est pas belge, être titulaire d’un des documents suivants, délivrés par les autorités belges: attestation d’immatriculation, certificat d’inscription au «Registre des Etrangers», carte d’identité d’étranger, carte de séjour d’un ressortissant d’un état membre de l’Union européenne, permis de séjour spécial, certificat tenant lieu de permis de séjour ;
     
  • s’engager à ne pas faire de prosélytisme au sein du Conseil ;
     
  • s’engager au respect de chacun des membres et à ne pas nuire à la tenue des séances, réunions, débats ;
     
  • s’engager à respecter le «Règlement d’ordre intérieur» du Conseil (ROI).

§3 Il ne peut en aucun cas :

  • bénéficier du statut de diplomate ou séjourner en Belgique sous le couvert d’un passeport diplomatique ;
     
  • Jouir des privilèges et immunités définis au Protocole annexé au Traité instituant un Conseil et une Commission unique des Communautés européennes ;
     
  • bénéficier, en vertu d’accords internationaux, d’un statut particulier en droit judiciaire, administratif, social ou fiscal ;
     
  • faire l’objet d’une des clauses d’exclusion ou de déchéance prévues par le «Code électoral belge», sauf celle relative à la nationalité ;
     
  • siéger au Conseil communal à l’exception du «Président.
Il y a 46 questions dans ce questionnaire.

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